Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Franche-Comté: Un maire fouille dans les poubelles des mauvais trieurs et porte plainte
Le maire retrouve le coupable d'un dépôt de déchets sauvage - La Voix du Nord
Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ?
Au Luc, on fouille les poubelles pour punir les contrevenants - Var-Matin
38 € d'amende pour avoir fouillé dans les poubelles !
Une mairie du Morbihan fouille les poubelles pour poursuivre les pollueurs | Atlantico.fr
Interdire de fouiller dans les poubelles, ça rime à quoi ?
LOIRE. Rive-de-Gier : la Ville fouille les poubelles pour lutter contre les incivilités
Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération
Puteaux. Il fouille dans les poubelles et écope de 33 euros d'amende
Déchétarisme — Wikipédia
Le Républicain Lorrain Forbach - La Ville de Forbach instaure une amende forfaitaire de 35 € contre les poubelles mal rangées plus de détails dans notre édition de demain | Facebook
VOS DROITS. Une poubelle peut être fouillée par la police
38 € d'amende pour avoir fouillé dans les poubelles !
Les contrevenants risquent une amende de 38€. Un maire interdit la fouille dans les poubelles
À Bordeaux, la Métropole fouille les poubelles pour identifier les auteurs de dépôts sauvages
A Puteaux, fouiller dans les poubelles c'est 33€ d'amende - Le Parisien
Ces Français qui font les poubelles
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? – Libération
